Réformes

Se donner d’autres moyens par des réformes appropriées

Situation présente :

Avec les ministres de l’Économie on agit à coup de réformettes : on bouleverse l’attribution des allocations familiales avec des solutions arbitraires ; on diminue le revenu des pharmaciens en permettant aux supermarchés de faire de la pharmacie, mais on attribue aux pharmaciens la possibilité de vacciner ; on permet aux grands magasins d’ouvrir le dimanche, ce qui peut se concevoir dans des zones touristiques, alors qu’il serait logique de réserver cette possibilité aux petits commerces, d’autant que les ventes du dimanche ne se feront pas en semaine ; on ouvre à la concurrence des professions libérale spécifiques sans contrôle suffisant ; on veut réadapter les CDI et CDD arbitrairement, alors qu’il faudrait un contrat unique, librement consenti CLC, entre le salarié et son employeur (voir réforme 10).

Par ailleurs, on ose parler d’une dette de 2 000 milliards d’euros, un mensonge de plus puisque cette somme était déjà d’actualité en 2006, sous Thierry Breton. En réalité on peut l’estimer aujourd’hui à au moins 3 000 mds d’euros ! Néanmoins malgré quelques erreurs de jeunesse allons-nous dans le bon sens, en finirons-nous des 35 heures ?

Au niveau européen, on poursuit l’action sur la base des traités maintes fois modifiés et dans l’esprit fédéral. Par une politique absurde, on laisse une chance incroyable au parti d’extrême droite d’accéder un jour au pouvoir, ce qui serait excessivement dangereux, en particulier pour notre pays pour la paix civile !

Finalement, sous le gouvernement Hollande, sauf sur quelques innovations, ou des actions concrètes au niveau international ou de terrorisme, nous restons à quelques réformes disproportionnées, alors qu’il est possible de réformer utilement.

Ainsi, face à la situation dans laquelle se trouve notre pays et l’Europe, nous devons au plus tôt :

Réformes au niveau européen :

  • redéfinir des rapports avec l’Allemagne hégémonique ;
  • mettre un terme à la libéralisation totale des échanges en assurant un protectionnisme raisonné et raisonnable ;
  • en finir avec l’intrusion de Bruxelles et de l’OMC dans notre économie, en mettant au point un Traité « confédéral » européen, rédigé dans l’intérêt des nations et des citoyens;
  • sortir de la libération totale des échanges au niveau mondial, en refusant les accords sur les Travailleurs détachés et surtout sur les Partenariats TAFTA et CETA ;
  • sortir de l’Europe fédérale telle qu’instaurée depuis plus de quarante ans.

C’est  pour notre pays, comme pour l’ensemble  de nos partenaires européens, le fond du problème, qui conditionne toute l’économie – toutes nos économies. Et encore une fois c’est la seule solution qui vaille.

Réformes au niveau intérieur :

  • réformer notre société en profondeur ;
  • simplifier toutes démarches administratives pour l’entreprise ;
  • supprimer les 35 heures et porter le travail hebdomadaire à 40 heures dans le secteur public comme dans le privé ;
  • réduire les charges patronales et salariales ;
  • réduire le poids financier que représente le secteur public ;
  • mettre fin au harcèlement des inspecteurs du travail sur les entreprises pour des contrôles inappropriés ;
  • réadapter la représentation syndicale en entreprise notamment en cas de licenciement ;
  • procéder au désendettement de l’Etat ;
  • supprimer tous impôts sur les revenus des personnes physiques et des soaciétés, la fiscalité semon  Maurice Allais ;
  • soutenir les maires des communes rurales ;
  • engager une action d’envergure au niveau de la recherche ;
  • réindustrialiser le pays plus particulièrement au niveau artisanal plus que proprement industriel :
  • cesser le processus de “libanisation” ou fragmentation de l’Etat français ;
  • restaurer notre Constitution, mainte fois révisée pour satisfaire aux exigences de Bruxelles et de l’OMC ;
  • entreprendre une refonte complète des collectivités territoriales, de la fonction publique et des services ;
  • restaurer une préférence nationale effective ;
  • effectuer une remise à plat de la fiscalité (selon Maurice Allais) ;
  • instaurer une préférence nationale effective ;
  • réindustrialiser le pays en mettant en avant les innovations, notamment technologiques ;
  • imposer définitivement la grande plate-forme aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes ;

Relancer le travail pour tous, à condition :

  • d’une part, que nos hommes politiques acceptent de rompre avec la démagogie et s’engagent sur les profondes réformes tant attendues depuis des lustres ;
  • d’autre part, que les salariés comprennent que pour prétendre à quelque avantage, il faut travailler plus longtemps (pour ceux qui le peuvent), avec acceptation de la part de l’employeur d’une augmentation progressive de salaire au cours de la vie professionnelle.

Ce qui ne va vraiment pas, c’est le libre-échange international acceptant entre Etats une concurrence des pays à bas salaires. La libéralisation totale des échanges et des mouvements de capitaux n’est possible et souhaitable, que dans le cadre d’ensembles régionaux groupant des pays économiquement associés à développement social comparable. Y mettre  fin, ainsi qu’à l’enrichissement excessif de certains grands patrons et de nantis au détriment de plus humbles s’impose.

Par ailleurs, certains prétendent que je  serais pour soutenir la petite et très petite entreprise au détriment de la grande et très grande !  Je crois au contraire que nous sommes sur un  marché international concurrentiel dont tous les types d’entreprises ont leur place.

Sans conteste, on peut très bien faire marcher les grandes entreprises sur des normes bénéficiaires orientées sur une redistribution “équitable'” des richesses.

20 grandes réformes au niveau intérieur 

Vingt premières réformes structurelles sont à engager par le prochain pouvoir exécutif ; réformes non exhaustives.

Ces réformes sont remises ici à titre indicatif. Elles restent à améliorer, à compléter sur la base d’un nouveau modèle économique à instaurer. Celles-ci seront à présenter à l’électorat par les futurs ministres eux-mêmes, au cours des deux derniers mois précédant l’élection présidentielle de 2017.

  1. Se présenter à l’élection présidentielle suffisamment tôt et avec un vrai projet

Faire que pour 2017, le prétendant à la magistrature suprême se présente à l’élection présidentielle avec son équipe gouvernementale au complet, plusieurs semaines avant l’élection. Le projet de gouvernement sera présenté aux électeurs par l’ensemble du gouvernement : Premier ministre, Ministres et Secrétaires d’Etat, qui auront préalablement, en concertation avec les Organisations syndicales et les principales Instances nationales, participé à la mise au point du projet sur la base de la « Théorie HD », et qui auront à le mettre en œuvre. Ainsi, les Français sauront précisément et suffisamment tôt pour qui et pourquoi ils voteront.

  1. Réhabiliter la Constitution française 

Réformer la Constitution française, en réajustant nos Institutions, en donnant plus de pouvoir au Parlement, en faisant que le président de la République fasse plus souvent appel au référendum. Il sera fait en sorte d’adapter ces réformes indispensables au nouveau Traité de confédération européenne. Il sera procédé à la réélection des membres du Conseil constitutionnel en faisant en sorte de remplacer – s’il en est –, certains pourfendeurs des nations et autres imposteurs.

  1. Regrouper élections et mandats correspondants 

À l’exception des élections européennes, dans le but de faciliter le rétablissement de notre économie, d’assurer une certaine continuité de l’État et des pouvoirs, il sera fait en sorte de rassembler l’ensemble des élections : présidentielle, parlementaires, régionales, d’agglomération, cantonales et municipales, dans une période de six mois et pour un mandat d’une durée de sept ans.

  1. Supprimer tout cumul de mandat 

Supprimer tout cumul de mandat en tenant compte, que pour les députés et sénateurs, il sera fait en sorte qu’ils soient assistés au niveau de leur circonscription et en particulier des mairies, de sorte à leur faire remonter les informations nécessaires à leurs fonctions.

  1. Supprimer tous les impôts sur les revenus 

Comme le proposait Maurice Allias, supprimer tous impôts sur les revenus des personnes physiques et des sociétés, en les remplaçant par « un impôt sur le capital, les recettes provenant de la masse monétaire et la TVA ». Mais une TVA différenciée selon les produits et les niveaux de richesse ou de revenu. En parallèle, et toujours comme le proposait Maurice Allais, faire de la France une « Terre d’accueil de capitaux ».

  1. Redéfinir l’ensemble des collectivités territoriales 

Réajuster la dernière réforme sur les collectivités territoriales, en faisant qu’indépendamment des DOM-TOM qui méritent un traitement particulier, nos régions métropolitaines Corse comprise, soient ramenées au nombre de dix, et deviennent le premier échelon de collectivité. Cette réforme se ferait sur la base de quatre niveaux de collectivité : Région, Agglomération, Canton, Commune, sans pour autant supprimer le département qui sert de base pour constituer les régions.

  1. Supprimer les services en doublon

Repérer, analyser et supprimer tous services qui existent en doublon dans l’administration et dans l’ensemble des collectivités territoriales.

  1. Procéder à un audit sur nos Institutions, sur les administrations, fédérations et syndicats

Procéder à un audit sur nos Institutions, sur toutes administrations, fédérations et syndicats, en vue de vérifier la bonne gestion administrative et financière, ainsi que leur utilité, au besoin en procédant à des restructurations ou à des dissolutions.

  1. Rétablir le taux horaire de travail hebdomadaire à 38,39 ou 40 heures 

Rétablir le taux légal de travail hebdomadaire à 38, 39 ou 40 heures suivant les branches tout en étant variables suivant la période. Redéfinir le paiement des heures supplémentaires, en tenant compte des spécialités propres aux risques et à la pénibilité.

  1. Instaurer un nouveau contrat de travail (CLC)

Réformer les contrats d’embauche et faire que dès 2017, pour toutes administrations comme pour toutes entreprises, tout contrat à durée déterminée (CDD) ou tout contrat à durée indéterminée (CDI), soit remplacé par un seul contrat, librement consenti au cas par cas, entre le salarié et l’employeur : le CLC.

  1. Instaurer la surveillance et l’uniforme dans l’enseignement 

Recruter et former des personnels spécifiques, pour la surveillance dans les écoles, agissant parallèlement à l’enseignant. Instaurer l’uniforme dans toutes écoles et institutions, tant dans le public que dans le privé, et ce, avec obligation vestimentaire appropriée pour l’enseignant.

  1. Instaurer au sein de l’école une formation aux valeurs morales

Instaurer au sein de l’école tant privée que publique, une formation aux valeurs morales, liées à la société et plus particulièrement à la famille.

  1. Supprimer les zones de non droit dans les banlieues 

Engager ville par ville, quartier après quartier, une action d’envergure dans les zones de non droit, pour réaménager socialement et professionnellement les secteurs d’activité, tout en y installant progressivement une police de proximité.

  1. Réglementer la distribution de l’eau et supprimer tous produits néfastes 

Prendre des mesures coercitives pour un assainissement de l’eau, à commencer par rapport aux produits nocifs connus et maîtrisables, sur lesquels on peut agir. Interdire de fabriquer, d’importer, de distribuer et d’utiliser tous pesticides et engrais non naturels sur le territoire français, et tout en engageant la chasse aux pesticides et aux nitrates.

  1. Soutenir la recherche et développer davantage les énergies nouvelles

Procéder à un audit sur les énergies. Développer la recherche sur les énergies alternatives, de sorte à leur réserver la part quelles méritent, et à réduire progressivement et si nécessaire le nucléaire, ainsi que l’éolien de grande envergure. Développer la recherche et agir sur l’indépendance énergétique, les énergies renouvelables, le traitement des déchets. Interdire la culture en plein champs d’Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), mais en réorganisant la recherche en milieu fermé.

  1. Mettre à plat l’ensemble des revenus de l’entreprise et de la fonction publique 

Mettre à plat l’ensemble des revenus à tous niveaux de la vie d’entreprise et de la fonction publique, en organisant et définissant des grilles de revenus qui soient acceptable pour tous, avec moyens d’application en faveur d’un meilleur pouvoir d’achat.

  1. Mettre à plat l’ensemble des filières de production, transformation, distribution 

Pour l’ensemble des filières commerciales de la production, mettre à plat les marges entre producteurs, transformateurs, intermédiaires et distributeurs, en redéfinissant et en rééquilibrant les marges et les revenus, ainsi que les systèmes de concurrence, et ce, avec mise en place de moyens d’application.

  1. Création d’une Caisse d’amortissement de la dette publique 

Comme le proposait en son temps Monsieur Balladur, procéder à la création d’une Caisse d’amortissement de la dette publique, sous le contrôle de la Caisse des dépôts et consignation ; celle-ci alimentée par l’épargne privé national, par des emprunts perpétuels dont la souscription serait proposée aux particuliers et à eux seuls, assortis d’un avantage fiscal.

  1. Mettre à plat l’ensemble du service public avec renationalisations éventuelles 

Organiser un audit sur l’ensemble des services publics, en reconsidérant les participations éventuelles de l’État.

  1. Réindustrialiser le pays en commençant par le domaine artisanal

Compte tenu que c’est dans la PME et TPE que l’on recréera le plus d’emplois, procéder d’abord, à la ré-industrialisation du pays en commençant par les niveaux touristiques, artistiques, artisanaux, agricoles et poursuivi par une reconquête progressive de nos fleurons proprement industriels.

Rechercher avec le concours des maires, et des séniors pour une formation des plus jeunes, jusque dans nos villages les plus retirés, toutes les miches d’idées et autres techniques et brevets restés au placard ; remettre les anciens savoir-faire à jour et les soutenir.

L’objectif devant être de créer 6 millions d’emplois sur 8 ans, et pour atteindre ainsi le plein-emploi.

Réformes au niveau européen

Changer d’Europe

Changer d’Europe, cela veut dire sortir des différents traités qui ont construit l’Europe depuis 1951 jusqu’à aujourd’hui, mais tout en conservant ce qu’il y eut de bon et en s’adaptant à notre temps.

Changer d’Europe, c’est également sortir du libre-échange international destructeur de nos économies et donc des accords Merkel/Hollande et de partenariat transatlantique.

Changer d’Europe, c’est surtout et d’abord « faire sécession », après avoir mis au point un nouveau Traité confédéral et en l’ayant fait accepter – dans son principe – par le plus grand nombre des 28 partenaires européens et au-delà, tenant compte qu’au moins 42 États hors la Turquie, ont vocation à composer cette nouvelle Europe restructurée, « Europe des Nations et de Citoyens ».

Transformer l’Euro

La faillite de l’Euro est celle des soi-disant experts, comme celle de nos gouvernants successifs, qu’ils soient de droite, du centre ou de gauche, des élites irresponsables qui nous ont imposé depuis plus de quarante ans des solutions totalement inadaptées.

De plus, l’échec de l’Euro par transfert vers l’Allemagne de notre souveraineté monétaire connaît des effets dramatiques, tant pour nos entreprises grandes, moyennes comme petites d’ailleurs. Mais plus encore pour l’ensemble de nos salariés, de nos retraités et, plus grave encore de nos jeunes.

Nos partenaires du Sud ont souffert autant que nous Français de cette déstabilisation monétaire et pour certains plus encore, ce qui à n’en pas douter les encourageraient à nous suivre dans cette grande réforme à la fois européenne et monétaire, avec un Euro comme monnaie à la fois commune et souveraine.

Concernant l’Euro, la grande question est : faut-il une monnaie unique ou une monnaie commune ?
La réponse précise est qu’il faut transformer l’Euro Monnaie Unique en Euro Monnaie commune et souveraine.

Au sein de cette Europe confédérale, la nouvelle monnaie commune gérée par la Banque Centrale Européenne (banque de la Zone monétaire) se superposerait aux monnaies nationales gérées par les Banques Centrale des États (en l’occurrence pour la France, la Banque de France) ; celles-ci étant libres de mener la politique monétaire de leur choix.

Dotée de l’Euro Monnaie Commune, et sans nuire aux États partenaires, la Banque Centrale Européenne aurait ainsi la possibilité de stabiliser les taux de change au niveau européen, en échappant aux crises monétaires éventuelles. Cette solution permettrait le retour à une liberté monétaire des États, avec pour ces derniers la possibilité de se financer auprès de leurs banques centrales. Il s’agirait de sortir du monopole des banques privées sur la dette des États.

Il faudrait également prévoir deux sortes d’établissement : les banques de dépôts et les banques de prêt. Les États partenaires européens adhérant à cette Europe confédérale auraient ainsi la possibilité d’un retour à la planche à billets des banques, avec une monnaie adaptée à leur compétitivité.

Des réformes utiles pour un changement intelligent et favorable à tous.

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